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EXPERTISES

Le Cabinet TerraNostra Avocats conseille et défend des associations, des collectivités locales, des entreprises et des particuliers dans tous les domaines du droit de l'environnement, ainsi que dans tous les domaines du droit pénal associés aux problématiques de droit de l'environnement. 

 

Les avocats du Cabinet disposent d'expertises complémentaires couvrant tous les aspects du droit protégeant l'environnement et le patrimoine, et réglementant l’action administrative, et sont ainsi en mesure de maîtriser les enjeux de dossiers complexes à la croisée de différentes législations. 

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VICTOIRES
RECENTES

DOMAINES PRINCIPAUX D'INTERVENTION :
Droit de l'environnement
Autorisations environnementales, installations classées ICPE, IOTA & études d’impact
Prévention et lutte pour la réduction des risques naturels et technologiques
Promotion des énergies renouvelables et encadrement de leur développement
Prévention et lutte contre les pollutions et pour la réparation du préjudice écologique
Préservation de la biodiversité et des espèces et habitats protégés & protection animale 
Protection des arbres et lutte contre les coupes rases, les coupes injustifiées et les défrichements
Réduction, traitement et valorisation des déchets & lutte contre le trafic de déchets et les dépôts et enfouissements de déchets en zones naturelles et agricoles
AUTRES DOMAINES D'INTERVENTION :
Droit de l'urbanisme

Urbanisme opérationnel : permis de construire, déclarations préalables, aménagements, etc.

Urbanisme réglementaire : SCOT, PLU, PLUi,

évaluation environnementale, concertation,

DUP, déclaration de projets, etc.

Expropriation et droit de préemption

Polices administratives : ERP, péril, sécurité, salubrité, accessibilité, domaine public, etc.

Droit public général et des affaires

Droit des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements

Droit des relations entre l'administration et les associations

Droit des contrats publics

Droit des élections professionnelles et politiques

Conseil et assistance en Droit public européen

Droit pénal de la vie publique

Environnement : pollutions, défrichement, déchets, destruction d'espèces et habitats protégés, etc.

Urbanisme : constructions illégales, mise en danger de la vie d'autrui, etc.

Affaires publiques : prise illégale d'intérêts, concussion, corruption, etc.

Fonction publique : fautes pénales, disciplinaires, etc.

FORMATIONS

Le cabinet propose des formations dans tous les domaines du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme, à l'attention de toute association, collectivité, entreprise susceptible d'être confrontée à ces règlementations.

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Domaines concernés :

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- ICPE / Autorisation environnementale / Enregistrement / Déclaration

- Droit des énergies renouvelables (solaire, éolien)

- Loi sur l'eau / IOTA

- Urbanisme / Permis de construire / PLU / Zéro artificialisation nette (ZAN)

- Contentieux administratif, civil et pénal de l'environnement

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Les modalités d'organisation des formations sont à discuter directement avec les associés du cabinet.

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