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EXPERTISES

TerraNostra Avocats est un cabinet dédié exclusivement à la défense de l’environnement et du patrimoine naturel. 


Nous conseillons et défendons des associations de protection de l’environnement, des collectivités locales, des entreprises et des particuliers confrontés aux enjeux du droit de l’environnement, du droit de l’urbanisme et du droit pénal environnemental.

 

Notre équipe d’avocats combine des compétences complémentaires couvrant l’ensemble des réglementations environnementales. 

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Cette approche transversale nous permet de maîtriser des dossiers complexes, à la croisée des droits administratif, civil et pénal.

 

Droit de l’environnement

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  • Autorisations environnementales, ICPE, IOTA, études d’impact

  • Prévention et gestion des risques naturels et technologiques

  • Développement et encadrement des énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse…)

  • Lutte contre les pollutions et réparation du préjudice écologique

  • Protection de la biodiversité, des espèces protégées, des habitats naturels et de la condition animale

  • Défense contre les coupes rases, défrichements abusifs et atteintes aux arbres et forêts

  • Gestion, réduction et valorisation des déchets – lutte contre les dépôts illégaux et trafics

 

Droit de l’urbanisme

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  • Urbanisme opérationnel : permis de construire, déclarations préalables, projets d’aménagement

  • Urbanisme réglementaire : SCOT, PLU, PLUi, évaluations environnementales, concertations publiques

  • Expropriation et droit de préemption

  • Polices administratives : sécurité, salubrité, accessibilité, ERP, domaine public

 

Droit pénal et droit de la presse

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  • Défense pénale des associations, militants et activistes mises en cause dans le cadre de leurs actions de protection de l'environnement

  • Action en diffamation contre les propos mettant en cause les défenseurs de l'environnement (élus, associations et activistes)

  • Citation directe et actions civiles contre les aménagements, activités et travaux illégaux commis au préjudice de l'environnement

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FORMATIONS EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET EN DROIT DE L'URBANISME

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Le cabinet propose des formations sur mesure notamment sur les thématiques suivantes :

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  • ICPE, autorisations environnementales et procédures associées

  • Droit des énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique)

  • Loi sur l’eau et régimes IOTA

  • Urbanisme : permis de construire, PLU, zéro artificialisation nette (ZAN)

  • Contentieux administratif, civil et pénal de l’environnement

 

Les modalités sont définies avec les associés du cabinet afin d’adapter chaque formation aux besoins spécifiques des associations, collectivités et entreprises.

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Quelques formations récemment organisées : 

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  • Obligations de solarisation et végétalisation du bâti public - bâtiments et parcs de stationnement (webconférence IDEALCO, 20 novembre 2025)

  • L’autorisation environnementale (formation INFOPRO DIGITAL, 13 octobre 2025) 

  • Face aux PFAS et autres polluants, quelle(s) stratégie(s) pour assurer une eau potable ? (webconférence IDEALCO, 9 octobre 2025)

  • Contentieux de l’autorisation environnementale (conférence Université d’été du barreau de Lyon, 10 juillet 2025)

  • Actions juridiques et préventions pour empêcher le détournement des terres agricoles et naturels » (webconférence IDEALCO, 1er juillet 2025)

  • La règlementation photovoltaïque (formation INFOPRO DIGITAL, 10 juin 2025)

  • Faciliter la transposition des SAGE dans les documents d'urbanisme (webconférence IDEALCO, 13 mai 2025)​

VICTOIRES
RECENTES

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