EXPERTISES
Le Cabinet TerraNostra Avocats conseille et défend des associations, des collectivités locales, des entreprises et des particuliers dans tous les domaines du droit de l'environnement et du droit public, ainsi que dans tous les domaines du droit pénal associés aux problématiques de droit de l'environnement et de droit public.
Les avocats du Cabinet disposent d'expertises complémentaires couvrant tous les aspects du droit protégeant l'environnement et le patrimoine, et réglementant l’action administrative, et sont ainsi en mesure de maîtriser les enjeux de dossiers complexes à la croisée de différentes législations.
VICTOIRES RECENTES
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PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION :
Droit de l'environnement
Energies renouvelables
Autorisations environnementales, installations classées ICPE, IOTA, études d’impact, etc.
Protection animale, espèces et habitats protégés, préservation de la biodiversité, encadrement des défrichements, traitement et valorisation des déchets, etc.
Pollutions, préjudices environnementaux et préjudice écologique
Risques naturels et technologiques
Droit de l'urbanisme
Urbanisme opérationnel : permis de construire, déclarations préalables, aménagements, etc.
Urbanisme réglementaire : SCOT, PLU, PLUi,
évaluation environnementale, concertation,
DUP, déclaration de projets, etc.
Expropriation et droit de préemption
Polices administratives : ERP, péril, sécurité, salubrité, accessibilité, domaine public, etc.
Droit public général et des affaires
Droit des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements
Droit des relations entre l'administration et les associations
Droit des contrats publics
Droit des élections professionnelles et politiques
Conseil et assistance en Droit public européen
Droit pénal de la vie publique
Environnement : pollutions, défrichement, déchets, destruction d'espèces et habitats protégés, etc.
Urbanisme : constructions illégales, mise en danger de la vie d'autrui, etc.
Affaires publiques : prise illégale d'intérêts, concussion, corruption, etc.
Fonction publique : fautes pénales, disciplinaires, etc.