Le référé pénal environnemental, une procédure juridique non identifiée ?
Peu utilisé jusqu’à très récemment, le « référé pénal environnemental » semble se faire une place de choix au sein de l’arsenal des...
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Sébastien Bécue
- 11 août
Bilan de deux ans de CJIPE : une réponse pénale négociée insuffisamment dissuasive en l’état
Le recours à la Convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale (CJIPE) est encouragé par le ministère de la Justice,...
Sébastien Bécue
- 8 juil.
Suspension pour absence d’étude d’impact de l’extension d’une usine à l’origine d’une contamination aux PFAS dans la vallée de la Chimie (TA Lyon, 20 juin 2024, n°2405279)
Victoire importante en matière de protection de l’environnement et de lutte contre les émissions de PFAS, pour l'association Bien vivre à...
Sébastien Bécue
- 14 nov. 2023
Qu’est-ce qu’une friche ?
Définir la friche !
Sébastien Bécue
- 10 nov. 2023
La clause-filet de l'étude d'impact
Quand un projet doit être soumis à étude d’impact alors qu’il ne relève pas de la nomenclature – présentation du dispositif et de la jurispr
Sébastien Bécue
- 8 nov. 2023
Un an de « référé-liberté environnement »: retour sur l’année 2022-2023
Jurisprudence référé liberté environnement
Sébastien Bécue
- 8 nov. 2023
Droit éolien : un an de jurisprudence - 2023
Une chronique de jurisprudence de droit éolien publiée dans la revue Droit de l'environnement et sur le site Actu-environnement par Me...
Sébastien Bécue
- 13 oct. 2023
ZAN et annulation du PLU / SCOT
Ne pas respecter l'objectif de "Zéro artificialisation nette", c'est s'exposer à un important risque d'annulation du document d'urbanisme
Marc Pitti-Ferrandi
- 28 févr. 2023
Annulation partielle du PLUi de Grand Paris Seine et Oise : Victoire pour les oiseaux migrateurs à la Pointe de Verneuil (TA Versailles, 3 février 2023, n°2005417)
Le Tribunal administratif de Versailles a prononcé, dans son jugement n°2005417 du 3 février 2023, l'annulation partielle du Plan Local...
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