Par une ordonnance en date du 8 octobre 2024, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Saintes a ordonné la démolition d’un bar...

Biodiversité, dérogation espèces protégées, éolien, paysage, armée, patrimoine, étude d'impact

Le 28 juin 2024, le Tribunal administratif de Versailles a censuré partiellement le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de...

Peu utilisé jusqu’à très récemment, le « référé pénal environnemental » semble se faire une place de choix au sein de l’arsenal des...

Le recours à la Convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale (CJIPE) est encouragé par le ministère de la Justice,...

Victoire importante en matière de protection de l’environnement et de lutte contre les émissions de PFAS, pour l'association Bien vivre à...

Par deux jugements rendus le 21 mars 2024, le Tribunal administratif de Versailles a annulé deux décisions du maire de...

Le projet de Vélodrome Arena à La Roche-sur-Foron, qui promettait de transformer cette commune de Haute-Savoie en pôle sportif et...

Le 16 janvier 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté par ordonnance le pourvoi de l'auteur de travaux écocides en...

Définir la friche !

Quand un projet doit être soumis à étude d’impact alors qu’il ne relève pas de la nomenclature – présentation du dispositif et de la jurispr

Jurisprudence référé liberté environnement

Une chronique de jurisprudence de droit éolien publiée dans la revue Droit de l'environnement et sur le site Actu-environnement par Me...

Ne pas respecter l'objectif de "Zéro artificialisation nette", c'est s'exposer à un important risque d'annulation du document d'urbanisme

Le Tribunal administratif de Versailles a prononcé, dans son jugement n°2005417 du 3 février 2023, l'annulation partielle du Plan Local...

Le 21 décembre 2022, le Tribunal correctionnel de Versailles a rendu un jugement définitif condamnant les auteurs responsables de coupes...