Un an de « référé-liberté environnement »: retour sur l’année 2022-2023

Me Marc Pitti-Ferrandi et Sébastien Bécue vous présentent leur analyse de la première année de jurisprudence du référé-liberté environnement, publiée dans la revue Droit de l'environnement et sur le site Actu-environnement.

En synthèse, par sa décision du 20 septembre 2022, le Conseil d’État a consacré le référé-liberté appliqué au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, dit « référé-liberté environnement », sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

Pourtant, un an après sa consécration, ce nouvel outil ne semble pas avoir l’efficacité escomptée. Explication.