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Référé civil : des injonctions judiciaires de désartificialisation et reboisement de terrains EBC en ZNIEFF obtenues par les associations (TJ Versailles, 17 mars 2026, n° RG 26/00030 et 26/00031)
Par deux ordonnances rendues le 17 mars 2026, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Versailles a enjoint à trois propriétaires de remettre en état des terrains artificialisés et déboisés situés dans la Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) du Plateau du grand Mantois, sous astreinte de 500 € par jour de retard. Ces décisions, obtenues moins de cinq mois après l'introduction des instances par les associations JADE, SLY et EPARCHE, ill

Marc Pitti-Ferrandi
il y a 6 jours
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