La démolition d’un bar construit dans un site Natura 2000 ordonnée par la justice (TJ Saintes, 08.10.2024, n°24/00936).
Droit éolien : un an de jurisprudence - 2024
Le PLU de Courgent censuré par la justice pour avoir autorisé des constructions sur un terrain boisé dans un corridor écologique (TA Versailles, 28.06.2024, n°2201787)
Le référé pénal environnemental, une procédure juridique non identifiée ?
Bilan de deux ans de CJIPE : une réponse pénale négociée insuffisamment dissuasive en l’état
Suspension pour absence d’étude d’impact de l’extension d’une usine à l’origine d’une contamination aux PFAS dans la vallée de la Chimie (TA Lyon, 20 juin 2024, n°2405279)
Victoire contre la destruction d'un boisement humide refuge d'espèces protégées et corridor écologique à Jouars-Pontchartrain (TA Versailles, 21 mars 2024, n°2105812 et 2108209)
Abandon du projet de Vélodrome Arena à La Roche-sur-Foron: une victoire citoyenne et environnementale
Condamnation pour diffamation de l'auteur de travaux écocides à verser 22.000 euros pour avoir accusé les associations environnementales de... diffamation
La clause-filet de l'étude d'impact
Un an de « référé-liberté environnement »: retour sur l’année 2022-2023
Annulation partielle du PLUi de Grand Paris Seine et Oise : Victoire pour les oiseaux migrateurs à la Pointe de Verneuil (TA Versailles, 3 février 2023, n°2005417)
Condamnation pénale des auteurs des coupes illégales de chênes centenaires à Grosrouvre à replanter et à réparer le préjudice écologique : victoire des associations et de la commune