Face aux dénégations persistantes d’un promoteur, deux associations environnementales ont eu le courage de recourir à la procédure de référé expertise. Leur persévérance vient d’être récompensée : l’expert désigné par le Tribunal administratif de Versailles a confirmé, dans un rapport rendu le 16 mai 2025, la présence d’une zone humide et de nombreuses espèces protégées, dont la salamandre tachetée.

Par un jugement en date du 3 avril 2025, le Tribunal administratif d’Amiens a annulé la délibération du conseil de la communauté...

Le Tribunal administratif de Versailles a rendu, le 21 janvier 2025, une décision importante pour la protection des espaces naturels en...

Par un jugement du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a annulé des dispositions du plan local d’urbanisme (PLU) de Jouars-Pontchartrain en raison du « pastillage » d’un espace boisé classé (EBC), une pratique consistant à retirer arbitrairement des petites parties d’un bois (les  « pastilles ») de la protection EBC afin d’y autoriser les constructions.

Le tribunal administratif de Versailles, par un jugement du 28 juin 2024 (n°2201787), a annulé le classement de la parcelle A760 à...

Par une ordonnance en date du 8 octobre 2024, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Saintes a ordonné la démolition d’un bar...

Biodiversité, dérogation espèces protégées, éolien, paysage, armée, patrimoine, étude d'impact

Le 28 juin 2024, le Tribunal administratif de Versailles a censuré partiellement le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de...

Peu utilisé jusqu’à très récemment, le « référé pénal environnemental » semble se faire une place de choix au sein de l’arsenal des...

Le recours à la Convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale (CJIPE) est encouragé par le ministère de la Justice,...

Victoire importante en matière de protection de l’environnement et de lutte contre les émissions de PFAS, pour l'association Bien vivre à...

Le 16 mai 2024, la cour d’appel de Versailles a confirmé et alourdit la sanction que nous avions obtenu en référé civil contre un détournement d’usage en zone agricole, en ordonnant la remise en état totale d’un site agricole de trois hectares illégalement transformé en aire sauvage de stationnement de caravanes.

Par deux jugements rendus le 21 mars 2024, le Tribunal administratif de Versailles a annulé deux décisions du maire de...

Le projet de Vélodrome Arena à La Roche-sur-Foron, qui promettait de transformer cette commune de Haute-Savoie en pôle sportif et...

Le 16 janvier 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté par ordonnance le pourvoi de l'auteur de travaux écocides en...

Quand un projet doit être soumis à étude d’impact alors qu’il ne relève pas de la nomenclature – présentation du dispositif et de la jurispr

Jurisprudence référé liberté environnement

Le Tribunal correctionnel de Versailles, par décision du 7 septembre 2023 (n°23/01040), a ordonné en urgence l’interruption de travaux...

Le Conseil d’État, dans une décision rendue le 12 juillet 2023 (n°465248), a posé un principe majeur : toutes les révisions générales des...

Le Tribunal administratif de Versailles a prononcé, dans son jugement n°2005417 du 3 février 2023, l'annulation partielle du Plan Local...