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Le référé pénal environnemental, une procédure juridique non identifiée ?

  • Photo du rédacteur: Sébastien Bécue
    Sébastien Bécue
  • 11 août 2024
  • 1 min de lecture

Dernière mise à jour : 27 sept. 2024

Peu utilisé jusqu’à très récemment, le « référé pénal environnemental » semble se faire une place de choix au sein de l’arsenal des procédures d’urgence mobilisables en présence d’une atteinte à l’environnement.



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Me Marc Pitti-Ferrandi et Sébastien Bécue vous présentent cette curieuse procédure qui donne au juge des libertés et de la détention (JLD) des pouvoirs d’injonction concurrents de ceux des juges des référés civils et administratifs. Et s'interrogent sur ses contours au sein d'un article publié au sein de la revue l'AJ Pénal. 





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