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Exploitation illicite d'un établissement festif: le juge de l’exécution condamne à 35 000 € d’astreintes et renforce la pression (TJ Versailles, Juge de l'exécution, 6 février 2026, n° RG 25/03493)
Lorsque des propriétaires transforment une maison d’habitation en salle de fêtes commerciale au cœur d’un lotissement résidentiel, sans aucune autorisation d’urbanisme, et refusent d’exécuter les décisions judiciaires leur ordonnant de fermer, la réponse du juge se fait plus sévère à chaque étape. C’est précisément le sens du jugement rendu le 6 février 2026 par le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Versailles, qui a condamné les exploitants à payer 35 000 euros au

Marc Pitti-Ferrandi
13 mars
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