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Marion Giard
10 oct. 2024
La démolition d’un bar construit dans un site Natura 2000 ordonnée par la justice (TJ Saintes, 08.10.2024, n°24/00936).
Par une ordonnance en date du 8 octobre 2024, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Saintes a ordonné la démolition d’un bar...

Marc Pitti-Ferrandi
31 août 2024
Le PLU de Courgent censuré par la justice pour avoir autorisé des constructions sur un terrain boisé dans un corridor écologique (TA Versailles, 28.06.2024, n°2201787)
Le 28 juin 2024, le Tribunal administratif de Versailles a censuré partiellement le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de...


Sébastien Bécue
8 juil. 2024
Suspension pour absence d’étude d’impact de l’extension d’une usine à l’origine d’une contamination aux PFAS dans la vallée de la Chimie (TA Lyon, 20 juin 2024, n°2405279)
Victoire importante en matière de protection de l’environnement et de lutte contre les émissions de PFAS, pour l'association Bien vivre à...

Marc Pitti-Ferrandi
28 avr. 2024
Victoire contre la destruction d'un boisement humide refuge d'espèces protégées et corridor écologique à Jouars-Pontchartrain (TA Versailles, 21 mars 2024, n°2105812 et 2108209)
Par deux jugements rendus le 21 mars 2024, le Tribunal administratif de Versailles a annulé deux décisions du maire de...


Marc Pitti-Ferrandi
29 mars 2024
Abandon du projet de Vélodrome Arena à La Roche-sur-Foron: une victoire citoyenne et environnementale
Le projet de Vélodrome Arena à La Roche-sur-Foron, qui promettait de transformer cette commune de Haute-Savoie en pôle sportif et...

Marc Pitti-Ferrandi
26 janv. 2024
Condamnation pour diffamation de l'auteur de travaux écocides à verser 22.000 euros pour avoir accusé les associations environnementales de... diffamation
Le 16 janvier 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté par ordonnance le pourvoi de l'auteur de travaux écocides en...


Marc Pitti-Ferrandi
28 févr. 2023
Annulation partielle du PLUi de Grand Paris Seine et Oise : Victoire pour les oiseaux migrateurs à la Pointe de Verneuil (TA Versailles, 3 février 2023, n°2005417)
Le Tribunal administratif de Versailles a prononcé, dans son jugement n°2005417 du 3 février 2023, l'annulation partielle du Plan Local...

Marc Pitti-Ferrandi
2 janv. 2023
Condamnation pénale des auteurs des coupes illégales de chênes centenaires à Grosrouvre à replanter et à réparer le préjudice écologique : victoire des associations et de la commune
Le 21 décembre 2022, le Tribunal correctionnel de Versailles a rendu un jugement définitif condamnant les auteurs responsables de coupes...
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