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La démolition d’un bar construit dans un site Natura 2000 ordonnée par la justice (TJ Saintes, 08.10.2024, n°24/00936).
Par une ordonnance en date du 8 octobre 2024, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Saintes a ordonné la démolition d’un bar...
Marion Giard
10 oct. 2024
Le PLU de Courgent censuré par la justice pour avoir autorisé des constructions sur un terrain boisé dans un corridor écologique (TA Versailles, 28.06.2024, n°2201787)
Le 28 juin 2024, le Tribunal administratif de Versailles a censuré partiellement le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de...
Marc Pitti-Ferrandi
31 août 2024
Suspension pour absence d’étude d’impact de l’extension d’une usine à l’origine d’une contamination aux PFAS dans la vallée de la Chimie (TA Lyon, 20 juin 2024, n°2405279)
Victoire importante en matière de protection de l’environnement et de lutte contre les émissions de PFAS, pour l'association Bien vivre à ...
Sébastien Bécue
8 juil. 2024
Victoire contre la destruction d'un boisement humide refuge d'espèces protégées et corridor écologique à Jouars-Pontchartrain (TA Versailles, 21 mars 2024, n°2105812 et 2108209)
Par deux jugements rendus le 21 mars 2024, le Tribunal administratif de Versailles a annulé deux décisions du maire de...
Marc Pitti-Ferrandi
29 avr. 2024
Abandon du projet de Vélodrome Arena à La Roche-sur-Foron: une victoire citoyenne et environnementale
Le projet de Vélodrome Arena à La Roche-sur-Foron, qui promettait de transformer cette commune de Haute-Savoie en pôle sportif et...
Marc Pitti-Ferrandi
29 mars 2024
Condamnation pour diffamation de l'auteur de travaux écocides à verser 22.000 euros pour avoir accusé les associations environnementales de... diffamation
Le 16 janvier 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté par ordonnance le pourvoi de l'auteur de travaux écocides en...
Marc Pitti-Ferrandi
26 janv. 2024
Annulation partielle du PLUi de Grand Paris Seine et Oise : Victoire pour les oiseaux migrateurs à la Pointe de Verneuil (TA Versailles, 3 février 2023, n°2005417)
Le Tribunal administratif de Versailles a prononcé, dans son jugement n°2005417 du 3 février 2023, l'annulation partielle du Plan Local...
Marc Pitti-Ferrandi
28 févr. 2023
Condamnation pénale des auteurs des coupes illégales de chênes centenaires à Grosrouvre à replanter et à réparer le préjudice écologique : victoire des associations et de la commune
Le 21 décembre 2022, le Tribunal correctionnel de Versailles a rendu un jugement définitif condamnant les auteurs responsables de coupes...
Marc Pitti-Ferrandi
2 janv. 2023
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