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Dispenses de peine pour des jets de peinture place Beauvau : première victoire incomplète dans l'attente de l'issue de l'appel (T.corr. Paris, 23 septembre 2025)
A l’occasion de la rentrée ministérielle de septembre 2023, six militants de l’association « Dernière Rénovation » ont aspergé de la peinture à l’eau orange sur la place Beauvau afin d’interpeller les ministres et les médias quant à l’inaction de l’Etat face au changement climatique. Cette action de désobéissance civile s’inscrivait dans une campagne nationale menée par l’association en faveur de la rénovation thermique des bâtiments, qui figure parmi les objectifs priorit

Marion Giard
24 sept.


Le référé pénal environnemental, une procédure juridique non identifiée ?
Peu utilisé jusqu’à très récemment, le « référé pénal environnemental » semble se faire une place de choix au sein de l’arsenal des...

Sébastien Bécue
11 août 2024


Bilan de deux ans de CJIPE : une réponse pénale négociée insuffisamment dissuasive en l’état
Le recours à la Convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale (CJIPE) est encouragé par le ministère de la Justice,...

Sébastien Bécue
11 août 2024


Procédure-bâillon : condamnation à verser 22.000 euros pour avoir diffamé des associations environnementales en les accusant de... diffamation
Le 16 janvier 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté par ordonnance le pourvoi de l'auteur de travaux écocides en...

Marc Pitti-Ferrandi
26 janv. 2024


Condamnation pénale des auteurs des coupes illégales de chênes centenaires à Grosrouvre à replanter et à réparer le préjudice écologique : victoire des associations et de la commune
Le 21 décembre 2022, le Tribunal correctionnel de Versailles a rendu un jugement définitif condamnant les auteurs responsables de coupes...

Marc Pitti-Ferrandi
2 janv. 2023


Procédure-bâillon : condamnation d’un élu pour action abusive en diffamation (Tribunal correctionnel de Versailles, 20 juin 2022, n°677)
Le tribunal correctionnel de Versailles a récemment condamné un élu local pour constitution abusive de partie civile dans une affaire de...

Marc Pitti-Ferrandi
26 déc. 2022
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