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Procédure-bâillon contre une association environnementale : nullité de la citation directe en diffamation faute de délibération spéciale du conseil municipal (TJ Grasse, 25 févr. 2026, n°341/26 RD)
Un maire engage des poursuites pénales en diffamation contre une association citoyenne et sa présidente pour avoir diffusé un tract dénonçant l'impact environnemental d'un projet portuaire. Le tribunal correctionnel de Grasse prononce la nullité des citations et condamne la commune aux frais de procédure : une victoire juridique importante pour la défense du droit de critiquer l'action publique.

Marc Pitti-Ferrandi
26 févr.
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