Superposition du PLUi et d’une photographie aérienne montrant l’erreur dans la délimitation de la forêt Par un arrêt rendu le 21 octobre 2025, la Cour administrative d’appel de Versailles a annulé partiellement le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, en censurant plusieurs illégalités affectant le zonage du territoire de la commune d’Élancourt. La Cour a ainsi annulé le jugement du tribunal administratif de

Par un jugement rendu le 23 mai 2025, le tribunal administratif de Versailles a annulé le permis de construire délivré pour un projet de 55 logements à Meulan-en-Yvelines, estimant qu’il était disproportionné et ne s’insérait pas dans le cadre naturel des bords de Seine.

Extrait de l'Arroseur Arrosé des frères Lumières du 21 septembre 1985 Par un jugement du 13 mai 2025, le tribunal judiciaire de Pontoise...

Par un jugement du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a annulé des dispositions du plan local d’urbanisme (PLU) de Jouars-Pontchartrain en raison du « pastillage » d’un espace boisé classé (EBC), une pratique consistant à retirer arbitrairement des petites parties d’un bois (les  « pastilles ») de la protection EBC afin d’y autoriser les constructions.