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Le PLU de Courgent censuré par la justice pour avoir autorisé des constructions sur un terrain boisé dans un corridor écologique (TA Versailles, 28.06.2024, n°2201787)
Le 28 juin 2024, le Tribunal administratif de Versailles a censuré partiellement le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de...
Marc Pitti-Ferrandi
31 août 2024
Suspension pour absence d’étude d’impact de l’extension d’une usine à l’origine d’une contamination aux PFAS dans la vallée de la Chimie (TA Lyon, 20 juin 2024, n°2405279)
Victoire importante en matière de protection de l’environnement et de lutte contre les émissions de PFAS, pour l'association Bien vivre à ...
Sébastien Bécue
8 juil. 2024
Victoire contre la destruction d'un boisement humide refuge d'espèces protégées et corridor écologique à Jouars-Pontchartrain (TA Versailles, 21 mars 2024, n°2105812 et 2108209)
Par deux jugements rendus le 21 mars 2024, le Tribunal administratif de Versailles a annulé deux décisions du maire de...
Marc Pitti-Ferrandi
29 avr. 2024
Abandon du projet de Vélodrome Arena à La Roche-sur-Foron: une victoire citoyenne et environnementale
Le projet de Vélodrome Arena à La Roche-sur-Foron, qui promettait de transformer cette commune de Haute-Savoie en pôle sportif et...
Marc Pitti-Ferrandi
29 mars 2024
Qu’est-ce qu’une friche ?
Définir la friche !
Sébastien Bécue
14 nov. 2023
ZAN et annulation du PLU / SCOT
Ne pas respecter l'objectif de "Zéro artificialisation nette", c'est s'exposer à un important risque d'annulation du document d'urbanisme
Sébastien Bécue
13 oct. 2023
Annulation partielle du PLUi de Grand Paris Seine et Oise : Victoire pour les oiseaux migrateurs à la Pointe de Verneuil (TA Versailles, 3 février 2023, n°2005417)
Le Tribunal administratif de Versailles a prononcé, dans son jugement n°2005417 du 3 février 2023, l'annulation partielle du Plan Local...
Marc Pitti-Ferrandi
28 févr. 2023
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