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Pollution PFAS : le pollueur doit payer...

  • Photo du rédacteur: Sébastien Bécue
    Sébastien Bécue
  • 15 déc. 2025
  • 1 min de lecture

Dans un article publié au sein de la revue Droit de l'environnement, Me Marc Pitti-Ferrandi et Sébastien Bécue vous présentent le cadre juridique applicable à la limitation des émissions de PFAS et s'interrogent sur les moyens dont disposent les collectivités locales pour assurer l'effectivité du principe pollueur-payeur en cas de pollution PFAS.



 
 
 

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