Pollution PFAS : le pollueur doit payer...
- Sébastien Bécue

- 15 déc. 2025
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Dans un article publié au sein de la revue Droit de l'environnement, Me Marc Pitti-Ferrandi et Sébastien Bécue vous présentent le cadre juridique applicable à la limitation des émissions de PFAS et s'interrogent sur les moyens dont disposent les collectivités locales pour assurer l'effectivité du principe pollueur-payeur en cas de pollution PFAS.



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