Annulation d’un projet immobilier démesuré en bords de Seine et échec de la procédure-bâillon des promoteurs (TA Versailles, 23 mai 2025, n°2303646)
- Marion Giard
- 2 juin
- 2 min de lecture
Photographie du terrain d’assiette du projet annulé
Par un jugement rendu le 23 mai 2025 du tribunal administratif de Versailles, le cabinet a obtenu l'annulation du permis de construire délivré pour un projet de 55 logements à Meulan-en-Yvelines dans le cadre naturel des bords de Seine.
Les juges ont rappelé que les bords de Seine constituent un secteur à forte valeur paysagère et patrimoniale, marqué par la présence de villas et pavillons sur de vastes terrains arborés. Or, le projet contesté, avec ses trois immeubles collectifs massifs, ne respectait pas les règles du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) exigeant une insertion harmonieuse dans ce tissu urbain préservé.
Un projet illégal malgré un permis modificatif
Déjà en 2024, le tribunal avait relevé plusieurs illégalités affectant le permis initial dans un jugement avant-dire droit :
absence de délégation régulière de signature pour délivrer le permis ;
non-respect des règles du PLUi en matière d’insertion paysagère ;
violation du plan de prévention du risque d’inondation en zone NV.
Les promoteurs avaient tenté de régulariser ces vices par un permis modificatif en octobre 2024. Mais le tribunal a constaté que les changements cosmétiques (façades, toitures, végétalisation partielle) n’étaient pas de nature à corriger le fond du problème : la volumétrie et la densité restaient incompatibles avec le caractère du site.
En conséquence, le tribunal a annulé à la fois le permis initial et le permis modificatif.
Une tentative d’intimidation avortée
Parallèlement à la procédure administrative, les promoteurs avaient lancé une procédure abusive devant le tribunal judiciaire de Versailles, réclamant des dommages-intérêts aux associations et riverains à l’origine du recours.
Mais, face au risque d’être eux-mêmes condamnés pour procédure abusive et à l’échec annoncé de leur stratégie d’intimidation, ils ont préféré se désister précipitamment en juin 2024.
Le juge de la mise en état a constaté ce désistement et condamné les promoteurs à verser 4 276 € aux défendeurs pour compenser leurs frais de justice.
Une victoire citoyenne et environnementale
Ce double succès – l’annulation du projet par le juge administratif et l’échec de la procédure-bâillon devant le juge judiciaire – démontre la force de la mobilisation des associations (en l’espèce : Sauvons les Yvelines, JADE et Rives Seine) et des riverains.
Ensemble, ils ont montré qu’il est possible de résister aux projets immobiliers démesurés, en utilisant le droit comme outil de défense de l’environnement et du cadre de vie.
Ce jugement est un signal clair : les promoteurs ne peuvent pas passer en force contre la loi et contre la volonté des habitants, et les associations ont un rôle crucial à jouer pour défendre nos territoires.
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