Par un jugement rendu le 23 mai 2025, le tribunal administratif de Versailles a annulé le permis de construire délivré pour un projet de 55 logements à Meulan-en-Yvelines, estimant qu’il était disproportionné et ne s’insérait pas dans le cadre naturel des bords de Seine.

Extrait de l'Arroseur Arrosé des frères Lumières du 21 septembre 1985 Par un jugement du 13 mai 2025, le tribunal judiciaire de Pontoise...

Dans les Yvelines, un projet immobilier en zone inondable fait l’objet d’une mise en demeure préfectorale pour fractionnement illégal et non-respect de la réglementation loi sur l’eau.

Par un jugement en date du 3 avril 2025, le Tribunal administratif d’Amiens a annulé la délibération du conseil de la communauté...

Le Tribunal administratif de Versailles a rendu, le 21 janvier 2025, une décision importante pour la protection des espaces naturels en...

Par un jugement du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a annulé des dispositions du plan local d’urbanisme (PLU) de Jouars-Pontchartrain en raison du « pastillage » d’un espace boisé classé (EBC), une pratique consistant à retirer arbitrairement des petites parties d’un bois (les « pastilles ») de la protection EBC afin d’y autoriser les constructions.

Par un jugement du 18 novembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rappelé un principe fond amental du droit de l’urbanisme :...

Le tribunal administratif de Versailles, par un jugement du 28 juin 2024 (n°2201787), a annulé le classement de la parcelle A760 à...

Par une ordonnance en date du 8 octobre 2024, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Saintes a ordonné la démolition d’un bar...

Biodiversité, dérogation espèces protégées, éolien, paysage, armée, patrimoine, étude d'impact