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Qu’est-ce qu’une friche ?
Définir la friche !

Sébastien Bécue
14 nov. 2023


La clause-filet de l'étude d'impact
Quand un projet doit être soumis à étude d’impact alors qu’il ne relève pas de la nomenclature – présentation du dispositif et de la jurispr

Sébastien Bécue
10 nov. 2023


Un an de « référé-liberté environnement »: retour sur l’année 2022-2023
Jurisprudence référé liberté environnement

Sébastien Bécue
8 nov. 2023


Droit éolien : un an de jurisprudence - 2023
Une chronique de jurisprudence de droit éolien publiée dans la revue Droit de l'environnement et sur le site Actu-environnement par Me...

Sébastien Bécue
8 nov. 2023


ZAN et annulation du PLU / SCOT
Ne pas respecter l'objectif de "Zéro artificialisation nette", c'est s'exposer à un important risque d'annulation du document d'urbanisme

Sébastien Bécue
12 oct. 2023


Injonction de dépolluer et démolir obtenue en moins de deux mois grâce au référé d'heure à heure (Tribunal correctionnel de Versailles, 7 sept. 2023, n°23/01040)
Le Tribunal correctionnel de Versailles, par décision du 7 septembre 2023 (n°23/01040), a ordonné en urgence l’interruption de travaux...

Marc Pitti-Ferrandi
28 sept. 2023


Victoire devant le Conseil d’État : toute révision générale de PLU doit faire l’objet d’une évaluation environnementale
Le Conseil d’État, dans une décision rendue le 12 juillet 2023 (n°465248), a posé un principe majeur : toutes les révisions générales des...

Marc Pitti-Ferrandi
17 juil. 2023


Annulation partielle du PLUi de Grand Paris Seine et Oise : Victoire pour les oiseaux migrateurs à la Pointe de Verneuil (TA Versailles, 3 février 2023, n°2005417)
Le Tribunal administratif de Versailles a prononcé, dans son jugement n°2005417 du 3 février 2023, l'annulation partielle du Plan Local...

Marc Pitti-Ferrandi
28 févr. 2023


Condamnation pénale des auteurs des coupes illégales de chênes centenaires à Grosrouvre à replanter et à réparer le préjudice écologique : victoire des associations et de la commune
Le 21 décembre 2022, le Tribunal correctionnel de Versailles a rendu un jugement définitif condamnant les auteurs responsables de coupes...

Marc Pitti-Ferrandi
2 janv. 2023


Procédure-bâillon : condamnation d’un élu pour action abusive en diffamation (Tribunal correctionnel de Versailles, 20 juin 2022, n°677)
Le tribunal correctionnel de Versailles a récemment condamné un élu local pour constitution abusive de partie civile dans une affaire de...

Marc Pitti-Ferrandi
26 déc. 2022
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