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Condamnation pénale des auteurs des coupes illégales de chênes centenaires à Grosrouvre à replanter et à réparer le préjudice écologique : victoire des associations et de la commune
Le 21 décembre 2022, le Tribunal correctionnel de Versailles a rendu un jugement définitif condamnant les auteurs responsables de coupes...
Marc Pitti-Ferrandi
2 janv. 2023
Procédure-bâillon : condamnation d’un élu pour action abusive en diffamation (Tribunal correctionnel de Versailles, 20 juin 2022, n°677)
Le tribunal correctionnel de Versailles a récemment condamné un élu local pour constitution abusive de partie civile dans une affaire de...
Marc Pitti-Ferrandi
26 déc. 2022
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