Le 16 mai 2024, la cour d’appel de Versailles a confirmé et alourdit la sanction que nous avions obtenu en référé civil contre un détournement d’usage en zone agricole, en ordonnant la remise en état totale d’un site agricole de trois hectares illégalement transformé en aire sauvage de stationnement de caravanes.

Par deux jugements rendus le 21 mars 2024, le Tribunal administratif de Versailles a annulé deux décisions du maire de...

Le projet de Vélodrome Arena à La Roche-sur-Foron, qui promettait de transformer cette commune de Haute-Savoie en pôle sportif et...

Le 16 janvier 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté par ordonnance le pourvoi de l'auteur de travaux écocides en...

Le Tribunal correctionnel de Versailles, par décision du 7 septembre 2023 (n°23/01040), a ordonné en urgence l’interruption de travaux illégaux de transformation d'un terrain agricole en aire sauvage d'accueil de caravanes, ainsi que la remise en état. Cette décision illustre la force du référé « d’heure à heure » : en moins de deux mois, il a été possible d’obtenir une injonction judiciaire exécutoire de plein droit de dépollution et de démolition face à des atteintes caract

Le Conseil d’État, dans une décision rendue le 12 juillet 2023 (n°465248), a posé un principe majeur : toutes les révisions générales des...

Le Tribunal administratif de Versailles a prononcé, dans son jugement n°2005417 du 3 février 2023, l'annulation partielle du Plan Local...

Le 21 décembre 2022, le Tribunal correctionnel de Versailles a rendu un jugement définitif condamnant les auteurs responsables de coupes...

Le tribunal correctionnel de Versailles a récemment condamné un élu local pour constitution abusive de partie civile dans une affaire de...