La Cour d'appel de Versailles confirme la condamnation pour défrichement illégal en Espace Boisé Classé et travaux sans autorisation. Le maire est reconnu civilement responsable. Victoire obtenue par citation directe malgré un classement sans suite du parquet.

Définir la friche !

Ne pas respecter l'objectif de "Zéro artificialisation nette", c'est s'exposer à un important risque d'annulation du document d'urbanisme