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Site Natura 2000 aménagé illégalement : le Maire a l'obligation de dresser un procès-verbal même lorsque la remise en état est intervenue au jour du jugement (TA Poitiers, 25 juin 2026, n°2401080)
Le TA de Poitiers annule le refus d’un maire de constater des infractions sur un site Natura 2000 et lui enjoint d’agir. TerraNostra.
Marc Pitti-Ferrandi
2 juil.
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