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Annulation partielle du PLUi de Grand Paris Seine et Oise : Victoire pour les oiseaux migrateurs à la Pointe de Verneuil (TA Versailles, 3 février 2023, n°2005417)
Le Tribunal administratif de Versailles a prononcé, dans son jugement n°2005417 du 3 février 2023, l'annulation partielle du Plan Local...
Marc Pitti-Ferrandi
28 févr. 2023
Condamnation pénale des auteurs des coupes illégales de chênes centenaires à Grosrouvre à replanter et à réparer le préjudice écologique : victoire des associations et de la commune
Le 21 décembre 2022, le Tribunal correctionnel de Versailles a rendu un jugement définitif condamnant les auteurs responsables de coupes...
Marc Pitti-Ferrandi
2 janv. 2023
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