Me Marc Pitti-Ferrandi et Sébastien Bécue vous présentent leur analyse de la première année de jurisprudence du référé-liberté environnement, publiée dans la revue Droit de l'environnement et sur le site Actu-environnement.
En synthèse, par sa décision du 20 septembre 2022, le Conseil d’État a consacré le référé-liberté appliqué au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, dit « référé-liberté environnement », sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.
Pourtant, un an après sa consécration, ce nouvel outil ne semble pas avoir l’efficacité escomptée. Explication.
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