Le Tribunal administratif de Versailles a prononcé, dans son jugement n°2005417 du 3 février 2023, l'annulation partielle du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) concernant la Pointe de Verneuil. Cette décision marque une victoire significative de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et de l'Adiv-Environnement, associations environnementales pour lesquelles nous avions déposé un recours contre ce projet d'urbanisation controversé.
Un projet contesté
Le PLUi, approuvé le 16 janvier 2020 par le conseil communautaire de la GPSEO, prévoyait de classer la partie nord de la Pointe de Verneuil en zone à urbaniser (1AUAb) et de créer une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) pour le secteur. Ce projet visait la construction d'un nouveau quartier comprenant 600 logements, des commerces et un port de plaisance pouvant accueillir de 150 à 200 bateaux, impliquant la bétonisation d'une zone de nidification et d'hivernage d'oiseaux migrateurs et identifiée comme un réservoir de biodiversité par le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE),
Les motifs de l'annulation
Dans son jugement, le Tribunal administratif de Versailles a reconnu que le rapport de présentation du PLUi comportait des insuffisances majeures, notamment en ce qui concerne l'évaluation de l'état initial de l'environnement et les incidences potentielles du projet sur celui-ci. Le tribunal a spécifiquement souligné que "la sensibilité environnementale du secteur, classé en zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF), n'a pas été suffisamment prise en compte dans le projet". Cette insuffisance a pu "nuire à l'information complète de la population et exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative".
Conséquences et perspectives
Cette décision d'annulation partielle met un frein au développement d'un projet d'urbanisation écocide sur la Pointe de Verneuil, un espace naturel sensible qui joue un rôle crucial pour la biodiversité locale. Les associations ont salué cette victoire, soulignant l'importance de la protection des zones naturelles face aux pressions urbanistiques.
Pour en savoir plus sur cette affaire, vous pouvez consulter le texte intégral du jugement ici et les articles détaillés des associations requérantes sur leur site respectif :
Conclusion
Cette affaire illustre l'importance du rôle des associations environnementales dans la défense des espaces naturels, et constitue un précédent important pour la protection de l'environnement en France. Elle rappelle que les projets d'urbanisation doivent être menés avec une attention particulière aux impacts environnementaux et aux habitats d'espèces protégées, en respectant les réglementations en vigueur et en garantissant une information complète et transparente du public.
Comments