Le référé pénal environnemental, une procédure juridique non identifiée ?
Peu utilisé jusqu’à très récemment, le « référé pénal environnemental » semble se faire une place de choix au sein de l’arsenal des...
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Sébastien Bécue
11 août
Bilan de deux ans de CJIPE : une réponse pénale négociée insuffisamment dissuasive en l’état
Le recours à la Convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale (CJIPE) est encouragé par le ministère de la Justice,...
Marc Pitti-Ferrandi
26 janv.
Condamnation pour diffamation de l'auteur de travaux écocides à verser 22.000 euros pour avoir accusé les associations environnementales de... diffamation
Le 16 janvier 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté par ordonnance le pourvoi de l'auteur de travaux écocides en...
Marc Pitti-Ferrandi
2 janv. 2023
Condamnation pénale des auteurs des coupes illégales de chênes centenaires à Grosrouvre à replanter et à réparer le préjudice écologique : victoire des associations et de la commune
Le 21 décembre 2022, le Tribunal correctionnel de Versailles a rendu un jugement définitif condamnant les auteurs responsables de coupes...
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